Évaluation ex-post de l’impact des chapitres commerciaux des accords d’association euro-méditerranéens avec six partenaires: Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie

Note de presse, Marseille, 1er Avril, 2021

Nous sommes très heureux d’annoncer que le rapport sur : “Évaluation ex-post de l’impact des chapitres commerciaux des accords d’association euro-méditerranéens avec six partenaires : Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie” a été publié.

L’étude a été menée par Ecorys, CASE et FEMISE et commandée par la Direction générale du commerce (DG TRADE) de la Commission européenne dans le but d’évaluer les accords d’association euro-méditerranéens en cours avec les partenaires du sud de la Méditerranée et de présenter des recommandations sur la façon de libérer les potentiels de ces accords.

Après une présentation détaillée des objectifs, de la portée et de la méthodologie de l’évaluation ex post (chapitre 1), le rapport fournit une description des différents accords de libre-échange Euro-Med et de leur mise en œuvre (chapitre 2). Le rapport présente ensuite une analyse économique concernant l’implication commerciale et l’interaction avec les autres accords Euro-Med (chap. 3). Cette analyse est suivie d’études de cas sectorielles sur l’implication de quatre secteurs spécifiques dans ces pays (agroalimentaire, produits chimiques, machines et équipements de transport, textiles et vêtements) (chapitre 4). L’étude procède ensuite à une analyse durable de l’impact du commerce sur l’environnement, les droits sociaux et humains et l’emploi dans ces pays (chapitre 5). L’étude se termine par des conclusions et des recommandations (chapitre 6).

Les recommandations comprennent une méthodologie sur la façon de traiter les mesures non tarifaires, d’améliorer l’environnement des affaires dans les pays du Sud de la Méditerranée, d’étendre la couverture des accords et les moyens de progresser dans la mise en œuvre du développement durable.

Contexte

Les Accords d’Association (AA) euro-méditerranéens ont été conçus pour contribuer à la réalisation des objectifs de la déclaration de Barcelone de 1995. Avec la signature de la Déclaration de Barcelone en novembre 1995, une nouvelle phase du partenariat euro-méditerranéen a débuté. Elle visait à créer une zone de prospérité partagée en Méditerranée et reconnaissait que cela exigeait un développement socio-économique durable et équilibré, une amélioration des conditions de vie des populations, une augmentation du niveau d’emploi et l’encouragement de la coopération et de l’intégration régionales.

L’un des principaux instruments politiques permettant d’atteindre ce résultat était l’établissement éventuel d’une zone de libre-échange entre l’UE et les partenaires sud-méditerranéens, par le biais d’accords bilatéraux de libre-échange euro-méditerranéens (ALE) qui supprimeraient les obstacles au commerce et à l’investissement entre l’UE et les pays sud-méditerranéens ainsi qu’entre les pays sud-méditerranéens eux-mêmes.

Dans ce contexte, la Direction générale du commerce (DG TRADE) de la Commission européenne a commandé une évaluation de l’impact des chapitres commerciaux des ALE euro-méditerranéens conclus avec six partenaires : Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie, qui a été entreprise par le Consortium.

Le but de l’évaluation était de déterminer si les principaux objectifs des chapitres commerciaux des accords d’association euro-méditerranéens ainsi que des protocoles ou accords commerciaux supplémentaires complétant les accords de libre-échange ont été atteints, ainsi qu’apprécier l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence des chapitres commerciaux des AA. L’évaluation devrait permettre de déterminer les meilleures pratiques et les enseignements tirés des accords de libre-échange afin de mieux orienter la mise en œuvre future des accords de libre-échange euro-méditerranéens actuels et de permettre une fertilisation croisée des connaissances acquises dans les différents pays de la région afin de renforcer le partenariat euro-méditerranéen.

Vous pouvez lire/télécharger le résumé du rapport ici.

Vous pouvez lire/télécharger le rapport complet ici.

Le Rapport a été préparé grâce a la contribution de:

Ecorys,Project Lead: Nora Plaisier; Research: Dr Michael Fuenfzig; Pietro Maggi; Stakeholder consultations: Corine Besseling; Anne Winkel; Coordination: Michael Flickenschild),

CASE: Project Lead: Dr Przemysław Kowalski; Stakeholder consultations and research: Dr Katarzyna Sidło; Research: Dr Anna Malinowska; Project administration: Marek Peda; Quality control: Dr Christopher Hartwell and

FEMISE: Senior Economic Expert: Prof. Patricia Augier; Senior Consultation Expert and coordinator: Dr. Maryse Louis; Senior Sustainable Analysis Expert: Dr. Constantin Tsakas; Senior Social Expert: Dr. Franck Viroleau; Senior Environmental Expert: Dr. Stephane Quefelec; Senior Regional Economic Advisor: Prof. Michael Gasiorek, Sussex University; and contributions from Prof. Nicolas Peridy; Researchers: Dr. Novella Bottini; Dr. Myriam Ben Saad, Dr. Amandine Gnonlonfin; Dr. Rania Dial, Dr. Najla Kamergi; Research assistance: Jocelyn Ventura, Passainte Atef and Margaux Jutant.

Les auteurs tiennent également à remercier pour leur soutien Fratini Vergano -European Lawyers (Dr Tobias Doll), l’ISCAE Rabat (Dr Tarik El Malki, Hanae Ballari, Omar Hasnaoui), IACE -Institut arabe des chefs d’entreprises (Dr Majdi Hassen, Ibtissem El Ouartatani), ISSNAAD Consulting (Dr Ahmad Al-Shoqran), Arab African Advisers (Maggie Kamel et Sherif Fawzi Abdel Gawad) et Mona Mardelli-Assaf.

Le FEMISE tient à remercier toute l’équipe pour sa précieuse contribution !